Questionnaire Santé Assurance Emprunteur 2026 : Guide Complet

Le questionnaire de santé est un document incontournable dans le processus de souscription d'une assurance emprunteur. Il permet à l'assureur d'évaluer votre état de santé et de déterminer les conditions de votre couverture. Depuis la loi Lemoine de 2022, les règles ont considérablement évolué, avec notamment la suppression de ce questionnaire pour certains prêts. Ce guide complet fait le point sur tout ce que vous devez savoir en 2026.

« La suppression du questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 euros remboursés avant 60 ans est une avancée majeure de la loi Lemoine. Mais pour les emprunteurs qui doivent encore remplir un questionnaire, je recommande une règle simple : répondez honnêtement, mais ne déclarez que ce qui est demandé. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre, ce qui est bien pire qu'une surprime. »

Qu'est-ce que le questionnaire de santé en assurance emprunteur ?

Le questionnaire de santé, également appelé déclaration d'état de santé ou questionnaire médical, est un formulaire que l'emprunteur doit remplir lors de la souscription de son assurance de prêt immobilier. Il comporte une série de questions sur vos antécédents médicaux, vos traitements en cours, vos habitudes de vie (tabagisme, consommation d'alcool, pratique sportive) et votre situation de santé actuelle.

Ce document constitue la base sur laquelle l'assureur décide d'accepter ou de refuser votre dossier, de vous appliquer des surprimes ou des exclusions de garantie. Il engage votre responsabilité : toute omission ou fausse déclaration, même involontaire, peut avoir des conséquences graves en cas de sinistre. En 2026, le questionnaire de santé reste un élément central du processus d'assurance pour les prêts dépassant certains seuils.

Les objectifs du questionnaire médical

L'assureur utilise le questionnaire de santé pour plusieurs finalités précises :

• Évaluation du risque : déterminer la probabilité que vous fassiez appel aux garanties (décès, invalidité, arrêt de travail) pendant la durée du prêt.
• Tarification personnalisée : ajuster le taux d'assurance emprunteur en fonction de votre profil de risque spécifique.
• Définition des garanties : identifier les éventuelles exclusions de garantie à appliquer en raison de pathologies préexistantes.
• Lutte contre l'anti-sélection : éviter que seules les personnes en mauvaise santé ne souscrivent une assurance, ce qui déséquilibrerait le système de mutualisation des risques.

Suppression du questionnaire de santé : ce que prévoit la loi Lemoine

La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour les contrats existants, a introduit une mesure révolutionnaire : la suppression du questionnaire de santé pour certaines catégories de prêts immobiliers. Cette disposition vise à faciliter l'accès à la propriété pour les personnes présentant des risques de santé.

Les conditions de suppression

Le questionnaire de santé n'est plus exigé lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :

• Le montant assuré ne dépasse pas 200 000 euros par personne : ce seuil s'applique par emprunteur et non par prêt. Ainsi, un couple peut emprunter jusqu'à 400 000 euros au total (200 000 euros par tête) sans questionnaire de santé. Ce seuil s'apprécie en prenant en compte l'encours total des crédits immobiliers assurés de la personne.
• Le prêt est intégralement remboursé avant le 60e anniversaire de l'emprunteur : la date de fin de remboursement doit intervenir avant que l'assure n'atteigne l'âge de 60 ans. Un emprunteur de 35 ans pourra donc contracter un prêt sur 24 ans maximum sans questionnaire.

Implications pratiques de la suppression

La suppression du questionnaire de santé signifie que l'assureur ne peut plus vous interroger sur votre état de santé, vos antécédents médicaux ou vos traitements. Vous n'avez aucune obligation de déclarer quoi que ce soit. Le taux d'assurance proposé est alors un tarif standard, identique pour tous les emprunteurs de même âge, sans surprime ni exclusion liée à la santé.

Cette mesure beneficie particulièrement aux personnes souffrant ou ayant souffert de maladies chroniques, de cancers, de troubles psychiatriques ou de toute autre pathologie qui aurait entraîne une surprime ou un refus d'assurance. En 2026, on estime que 60% des prêts immobiliers souscrits en France remplissent les conditions de suppression du questionnaire.

Cas où le questionnaire de santé reste obligatoire

Le questionnaire de santé demeure requis dans les situations suivantes :

• Le montant assuré dépasse 200 000 euros par personne (capital total en cours, tous prêts confondus).
• Le prêt ne sera pas remboursé avant le 60e anniversaire de l'emprunteur.
• L'emprunteur a déjà un encours de prêts immobiliers assurés dépassant le seuil de 200 000 euros.

Pour les prêts professionnels destinés à l'acquisition de locaux ou de matériel, le questionnaire de santé peut également être maintenu selon les conditions de l'assureur.

Les questions types du questionnaire de santé

Lorsque le questionnaire de santé est requis, il comporte généralement plusieurs catégories de questions. Le contenu exact varie d'un assureur à l'autre, mais les thèmes abordés sont relativement standardisés. Voici un panorama détaille des questions que vous pourrez rencontrer.

Questions sur les antécédents médicaux

Ces questions portent sur votre historique de santé depuis votre naissance ou sur les 10 dernières années selon les assureurs :

• Avez-vous été hospitalise au cours des 10 dernières années ? Si oui, pour quel motif et quelle durée ?
• Avez-vous subi des interventions chirurgicales ? Lesquelles et à quelles dates ?
• Avez-vous été en arrêt de travail de plus de 30 jours consécutifs au cours des 5 dernières années ?
• Êtes-vous ou avez-vous été atteint d'une affection de longue durée (ALD) reconnue par la Sécurité sociale ?
• Avez-vous été traité ou suivi pour un cancer, une tumeur ou un polype ?
• Avez-vous été traité pour des maladies cardiovasculaires (hypertension, infarctus, AVC, troubles du rythme) ?
• Avez-vous été traité pour du diabète (type 1 ou type 2) ?
• Avez-vous été suivi pour des troubles psychologiques ou psychiatriques (dépression, anxiété, burn-out, troubles bipolaires) ?

Questions sur l'état de santé actuel

• Suivez-vous actuellement un traitement médical régulier ? Si oui, lequel et pour quelle pathologie ?
• Êtes-vous actuellement en arrêt de travail ou en invalidité ?
• Portez-vous une prothèse (hanche, genou, dentaire) ?
• Avez-vous des examens médicaux prévus ou en attente de résultats ?
• Êtes-vous reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?

Questions sur les habitudes de vie

• Fumez-vous ou avez-vous fumé au cours des 24 derniers mois (cigarettes, cigares, pipe, cigarette électronique avec nicotine) ?
• Quelle est votre consommation d'alcool hebdomadaire ?
• Pratiquez-vous des sports ou activités à risque (parachutisme, plongée, alpinisme, sports de combat, sports mécaniques) ?
• Quelle est votre taille et votre poids ? (calcul de l'IMC)

Questions sur les antécédents familiaux

Certains assureurs interrogent également sur les antécédents familiaux, notamment :

• Vos parents ou frères et soeurs ont-ils été atteints d'une maladie cardiaque avant 60 ans ?
• Y a-t-il des antécédents de cancer, de diabète ou de maladies génétiques dans votre famille proche ?

Ces questions permettent à l'assureur d'évaluer des facteurs de risque héréditaires. Toutefois, en 2026, la tendance est à la réduction de l'importance accordée aux antécédents familiaux dans la tarification, les assureurs se concentrant davantage sur l'état de santé personnel de l'assure.

Les maladies et leurs conséquences sur l'assurance emprunteur

Toutes les pathologies n'ont pas le même impact sur votre assurance emprunteur. Voici un panorama des principales situations médicales et de leurs conséquences en termes de tarification et de garanties.

Pathologie	Impact sur le taux	Exclusions possibles	Solutions
Diabète type 2 équilibre	Surprime de 50% à 150%	Exclusion des complications diabétiques	Assureur spécialisé, AERAS
Cancer en rémission (moins de 5 ans)	Surprime de 100% à 300%	Exclusion de la pathologie cancéreuse	AERAS niveaux 2 et 3, droit à l'oubli après 5 ans
Cancer en rémission (plus de 5 ans)	Aucune surprime (droit à l'oubli)	Aucune exclusion	Tarif standard, pas de déclaration
Dépression traitée et stabilisée	Surprime de 25% à 100%	Exclusion des affections psychiatriques	Assureur spécialisé, justifier la stabilisation
Hypertension artérielle traitée	Surprime de 25% à 75%	Rarement des exclusions	Comparer les offres, bilan cardiologique récent
Maladie de Crohn / RCH	Surprime de 50% à 200%	Exclusion des pathologies digestives	AERAS, assureurs spécialisés
Surpoids (IMC 30-35)	Surprime de 25% à 50%	Rarement des exclusions	Comparer, démontrer un suivi médical
VIH sous traitement	Surprime de 100% à 200%	Exclusion possible des complications VIH	AERAS obligatoire, assureurs partenaires

Il est important de noter que ces indications sont des moyennes constatées en 2026. Chaque assureur dispose de sa propre grille de tarification et peut évaluer différemment une même pathologie. C'est pourquoi il est essentiel de comparer plusieurs offres et de ne pas se décourager après un premier refus ou une première surprime élevée.

La convention AERAS et le droit à l'oubli

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif de solidarité qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes dont l'état de santé ne permet pas d'obtenir une couverture aux conditions standard.

Fonctionnement de la convention AERAS

Lorsque votre dossier est refusé ou accepté avec des conditions jugées trop pénalisantes par l'assureur au niveau standard (niveau 1), il est automatiquement transmis au niveau 2 de la convention AERAS. Un pool de réassureurs spécialisés réexamine alors votre dossier avec une grille d'évaluation plus fine. Si le niveau 2 ne permet toujours pas d'aboutir à une solution satisfaisante, le dossier passe au niveau 3, où un comité de médiation recherche un compromis. L'ensemble du processus est gratuit pour l'emprunteur et ne doit pas dépasser 5 semaines.

Le droit à l'oubli renforcé par la loi Lemoine

Depuis la loi Lemoine de 2022, le droit à l'oubli a été considérablement amélioré. Les personnes ayant été atteintes d'un cancer dont le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 5 ans (au lieu de 10 ans auparavant) et sans rechute n'ont plus à déclarer cette pathologie dans le questionnaire de santé. Ce droit s'étend également à l'hépatite C guerrie.

En pratique, cela signifie qu'un ancien patient du cancer peut obtenir une assurance emprunteur au tarif standard, sans aucune surprime ni exclusion de garantie, dès lors que les 5 ans de rémission sont écoulés. Cette avancée majeure concerne environ 4 millions de personnes en France et représente une véritable libération pour les projets immobiliers des anciens malades.

La grille de référence AERAS

Au-delà du droit à l'oubli, la convention AERAS prévoit une grille de référence qui liste les pathologies pour lesquelles les assureurs s'engagent à proposer une couverture à des conditions encadrées (surprimes limitées). Cette grille, régulièrement mise à jour, couvre désormais de nombreuses pathologies cancéreuses, des maladies chroniques et des pathologies infectieuses. Elle est consultable sur le site officiel de la convention AERAS.

Fausse déclaration au questionnaire de santé : risques et conséquences

La tentation peut être grande de minimiser ou d'omettre certaines informations dans le questionnaire de santé pour éviter une surprime ou un refus. Cependant, les conséquences d'une fausse déclaration peuvent être extrêmement graves, tant sur le plan juridique que financier.

La nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle

L'article L113-8 du Code des assurances prévoit que toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assure entraîne la nullité du contrat d'assurance. Cela signifie que le contrat est réputé n'avoir jamais existe. En cas de sinistre (décès, invalidité, arrêt de travail), l'assureur refuse toute prise en charge et les primes versées restent acquises à l'assureur. Vous vous retrouvez alors sans couverture, avec un crédit à rembourser et potentiellement des héritiers en difficulté.

La réduction proportionnelle de l'indemnité pour déclaration inexacte non intentionnelle

Si l'omission ou l'inexactitude n'est pas intentionnelle (oubli de bonne foi, méconnaissance d'une pathologie), l'article L113-9 du Code des assurances prévoit une réduction proportionnelle de l'indemnité. L'assureur compare la prime effectivement payée à celle qui aurait été due si le risque avait été correctement déclaré, et réduit l'indemnisation dans la même proportion. Par exemple, si la prime réelle aurait dû être le double de celle payée, l'indemnisation est divisée par deux.

Les contrôles de l'assureur

En cas de sinistre, l'assureur mène systématiquement une enquête approfondie. Il consulte votre dossier médical auprès de votre médecin traitant (avec votre accord ou celui de vos ayants droit en cas de décès), les fichiers de la Sécurité sociale, et peut mandater un médecin-conseil pour expertiser votre situation. Les bases de données médicales permettent de retracer votre historique de soins avec précision. Les fausses déclarations sont détectées dans la grande majorité des cas.

Conseils pour remplir correctement le questionnaire

• Soyez exhaustif : déclarez toutes les pathologies, même celles que vous jugez bénignes ou anciennes. Un simple suivi psychologique ou une lombalgie chronique doivent être mentionnés.
• Relisez attentivement : prenez le temps de vérifier chaque réponse. En cas de doute sur une question, demandez des précisions à l'assureur ou à votre courtier.
• Joignez les justificatifs : si vous déclarez une pathologie, fournissez spontanément les comptes-rendus médicaux et les résultats d'examens. Un dossier complet rassure l'assureur et peut limiter la surprime.
• Conservez une copie : gardez toujours un exemplaire du questionnaire rempli et de tous les documents transmis. En cas de litige, cette copie sera déterminante.
• Consultez votre médecin : si vous n'êtes pas certain de l'état de vos antécédents, demandez un bilan récapitulatif à votre médecin traitant avant de remplir le questionnaire.

Alternatives pour les profils à risque : comment s'assurer malgré une santé fragile

Si votre état de santé rend difficile l'obtention d'une assurance emprunteur aux conditions standard, plusieurs alternatives s'offrent à vous en 2026.

Les assureurs spécialisés dans les risques aggaves

Certains assureurs se sont spécialisés dans l'accompagnement des emprunteurs présentant des risques de santé. Ces acteurs, comme April, MetLife ou certains courtiers grossistes, disposent de grilles de tarification plus nuancées et d'une meilleure connaissance des pathologies complexes. Ils peuvent proposer des solutions là où les assureurs généralistes refusent ou appliquent des surprimes prohibitives.

La garantie alternative hypothécaire

Si aucune solution d'assurance n'est trouvée, certaines banques acceptent des garanties alternatives en lieu et place de l'assurance emprunteur. L'hypothèque renforcée, le nantissement d'un contrat d'assurance vie, ou le cautionnement par un tiers solvable peuvent parfois se substituer à l'assurance. Ces solutions sont néanmoins rares et dépendent de la politique de risque de chaque établissement bancaire.

Le courtier spécialise : un allié précieux

Faire appel à un courtier en assurance emprunteur est particulièrement recommandé pour les profils à risque. Le courtier connaît les grilles de tarification de dizaines d'assureurs et peut orienter votre dossier vers les interlocuteurs les plus susceptibles de l'accepter à des conditions raisonnables. Son intermédiation est gratuite pour l'emprunteur (le courtier est rémunéré par l'assureur) et peut faire la différence entre un projet immobilier qui aboutit et un projet qui échoue.

Questionnaire de santé et changement d'assurance : ce qu'il faut savoir

Si vous souhaitez changer d'assurance emprunteur en cours de prêt grâce à la loi Lemoine, vous devrez généralement remplir un nouveau questionnaire de santé auprès du nouvel assureur (sauf si votre prêt remplit les conditions de suppression du questionnaire). Ce nouveau questionnaire prendra en compte votre état de santé au moment de la souscription du nouveau contrat, et non pas au moment de la souscription initiale.

Cela peut jouer en votre faveur ou en votre défaveur :

• En votre faveur : si votre état de santé s'est amélioré depuis la souscription initiale (guérison d'une maladie, arrêt du tabac, perte de poids), vous pouvez obtenir un meilleur taux.
• En votre défaveur : si de nouvelles pathologies sont apparues depuis, le nouveau questionnaire pourrait révéler un risque accru et entraîner une surprime supérieure à celle de votre contrat actuel.

Il est donc judicieux de comparer le coût total (cotisations restantes) entre votre contrat actuel et le nouveau contrat proposé avant de procéder au changement. Un courtier peut vous aider à réaliser cette analyse comparative.

Les évolutions attendues du questionnaire de santé

Le cadre réglementaire du questionnaire de santé en assurance emprunteur continue d'évoluer en 2026. Plusieurs pistes sont à l'étude ou en cours de mise en oeuvre.

L'élargissement possible de la suppression du questionnaire

Des discussions sont en cours au niveau parlementaire pour relever le seuil de suppression du questionnaire de santé à 250 000 ou 300 000 euros par personne, ce qui couvrirait une part encore plus importante des prêts immobiliers. Ce relèvement est soutenu par les associations de patients et certains groupes parlementaires, mais il se heurte aux réticences des assureurs qui craignent un déséquilibre tarifaire.

La standardisation européenne

La directive européenne sur le crédit immobilier pousse vers une harmonisation des pratiques en matière de questionnaire de santé au sein de l'Union européenne. Plusieurs pays membres étudient l'introduction de mécanismes similaires au droit à l'oubli français. À terme, un cadre européen pourrait émerger, avec des règles communes sur les délais de déclaration et les pathologies couvertes.

L'utilisation des données de santé connectée

Certains assureurs expérimentent l'utilisation de données issues d'objets connectés (montres intelligentes, balances connectées) pour compléter ou remplacer le questionnaire de santé traditionnel. Ces dispositifs permettent une évaluation continue du risque de santé plutôt qu'une photographie ponctuelle. En France, le cadre réglementaire (RGPD, loi informatique et libertés) encadre strictement l'utilisation de ces données, et le consentement explicite de l'assure est requis. Cette tendance reste marginale en 2026 mais pourrait se développer dans les années à venir.

Guide pratique : étapes pour remplir votre questionnaire de santé

Voici un guide pas à pas pour aborder sereinement votre questionnaire de santé et maximiser vos chances d'obtenir les meilleures conditions.

Étape 1 : rassemblez vos documents médicaux

Avant de commencer à remplir le questionnaire, réunissez l'ensemble de vos documents médicaux : comptes-rendus d'hospitalisation, résultats d'analyses récentes, ordonnances en cours, certificats de médecins spécialistes. Ces documents vous permettront de répondre avec précision et de fournir les justificatifs nécessaires sans délai.

Étape 2 : consultez votre médecin traitant

Si vous avez des doutes sur votre historique médical, prenez rendez-vous avec votre médecin traitant. Demandez-lui un récapitulatif de vos antécédents et de vos traitements actuels. Son avis vous aidera à compléter le questionnaire de manière exhaustive et exacte.

Étape 3 : remplissez le questionnaire avec méthode

Prenez le temps de lire chaque question attentivement. Répondez de manière factuelle, sans interpréter ni minimiser. Si une question est ambiguë, notez une précision en marge ou dans l'espace prévu pour les commentaires. N'hésitez pas à joindre un courrier explicatif si votre situation médicale est complexe.

Étape 4 : conservez une copie du dossier complet

Faites une copie du questionnaire rempli et de tous les documents joints avant de les envoyer. En cas de litige ultérieur, cette copie sera votre meilleure protection. Stockez-la dans un endroit sur et accessible.

Étape 5 : suivez l'avancement de votre dossier

Après l'envoi du questionnaire, l'assureur dispose généralement de 2 à 3 semaines pour donner une réponse. Si un examen médical complémentaire est demandé (bilan sanguin, électrocardiogramme, test d'effort), réagissez rapidement pour ne pas retarder votre projet immobilier. Certains assureurs proposent de réaliser ces examens dans des centres partenaires à leurs frais.

Récapitulatif : les points essentiels du questionnaire de santé en 2026

• Le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts de moins de 200 000 euros par personne remboursés avant 60 ans (loi Lemoine).
• Pour les prêts dépassant ce seuil, le questionnaire reste obligatoire et doit être rempli avec exactitude et exhaustivité.
• Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat et l'absence totale d'indemnisation en cas de sinistre.
• La convention AERAS offre un filet de sécurité pour les emprunteurs présentant un risque de santé aggravé, avec trois niveaux d'examen.
• Le droit à l'oubli permet aux anciens malades du cancer de ne plus déclarer leur pathologie après 5 ans sans rechute.
• Les assureurs spécialisés et les courtiers sont des alliés précieux pour les profils à risque qui peinent à trouver une couverture adaptée.
• En cas de changement d'assurance via la loi Lemoine, un nouveau questionnaire peut être requis, reflétant votre état de santé actuel.

Pour une vision complète de votre projet d'assurance emprunteur, consultez également nos guides sur les taux d'assurance emprunteur, la délégation d'assurance et notre comparatif assurance emprunteur 2026. Chaque emprunteur dispose de droits solides pour accéder à une couverture adaptée, quel que soit son état de santé : la clé est de bien s'informer et de comparer les offres.